Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
1. Informations légales
Responsable du site : Monsieur Thibauld GINOUX
Mail : thibauld.ginoux@aventech-e.com
Société : Aventech
Adresse : 8 Allée Charles Baron – 26000 VALENCE
Tél : 04 75 75 26 00
SIREN : 306 978 610
NAF : 7010Z
N° TVA intracommunautaire : 306 978 610
Hébergement : RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 – Siège social: 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du traitement de fichiers clients / prospect NS-48.
Il fait l’objet de la Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5. Réglementation
Générale de la Protection des Données Le site internet [URL ICI] respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site que des données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes par le biais de ce site. Aucun sous-traitant n’a accès aux données du site [URL ICI] à l’exception des prestataires pour la maintenance du site. Les données sont :
Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP
Données de traitement : Nom, Prénom, Adresse email, message
L’internaute peut faire valoir son droit de connaissances des données que nous avons en notre possession et peut demander la suppression de ces données en contactant le référent DPO.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
7. Accessibilité / standards du web
La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l’administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012. Le code XHTML du site Internet [URL ICI] est conforme à la spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes W3C de niveau AA. Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :
Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées.
Une erreur dans le code peut entraîner une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.
Politique de confidentialité
Aventech, 8 allée Charles BARON – Z.I. Les Auréats – 26000 Valence – France, est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité.
DONNÉES COLLECTÉES
Données que vous nous transmettezNous collectons diverses données que vous nous envoyez volontairement :
L’utilisation des divers formulaires du site nous transmet des informations qui sont conservées (le plus souvent, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, et le message).
Données collectées automatiquement
En plus des données que vous nous fournissez volontairement, nous récupérons des données de façon automatique :
Votre adresse IP ;
Diverses informations concernant vos logiciels et votre matériel (la résolution de l’écran, le système d’exploitation et sa version, le navigateur et sa version, et la langue du navigateur) ;
Dans le cas où un ordinateur est utilisé pour accéder au site, diverses informations concernant votre ordinateur (la profondeur de couleur de l’écran, la présence de flash et sa version, et la présence de Java) ;
Dans le cas où un appareil mobile est utilisé pour accéder au site, diverses informations concernant votre appareil mobile (le sélecteur de saisie, le fournisseur de services internet, la marque et le modèle du téléphone).
Diverses métadonnées comme l’URL de la page que vous visitez, l’heure à laquelle vous la visitez et combien de temps vous restez dessus ;
Le canal par lequel vous êtes arrivé sur notre site (accès direct, moteur de recherche, réseau social, lettre d’information, offre commerciale, site externe ou publicité) ;
L’URL référente qui vous a amené sur notre site ;
Dans le cas où vous êtes venu sur le site à travers une recherche sur un moteur de recherche, le mot-clé ayant permis de trouver le site.
UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les diverses données soumises via les formulaires de contact sont utilisées afin de rentrer en contact avec vous ;
Dans le cas où vous avez accepté de recevoir par courrier électronique notre lettre d’information, votre adresse électronique sera utilisée afin que vous puissiez la recevoir ;
Votre adresse IP nous sert à :
Vous fournir l’accès au site ;
Savoir depuis quelle localisation (ville) vous visitez le site ;
Nous protéger des attaques ;
Les données concernant vos logiciels et votre matériel nous servent à :
Mieux connaître les outils utilisés par les utilisateurs du site à des fins statistiques et afin d’améliorer le site ;
Les métadonnées comme l’URL, l’heure de la visite, la durée de la visite, le canal utilisé, l’URL référence et le mot-clé recherché nous servent à :
Effectuer un suivi statistique du site ;
Identifier d’éventuels problèmes sur le site (page inaccessible, page mal référencée/positionnée, problème dans le tunnel d’achat, etc.) ;
Identifier ce qui fonctionne bien (mots-clés pertinents, bonne optimisation du site, etc.).
DONNÉES PARTAGÉES
En plus de nous-même, voici qui a accès aux données collectées :
Google (c’est l’outil Google Analytics qui collecte les données énoncées).
Via l’utilisation de nos services, ces mêmes données peuvent être récupérées par :
Mailjet (pour les courriels uniquement) ;
o2switch (hébergeur) ; / ovh (hébergeur) ;
Lead the Way (pour identifier les entreprises qui viennent sur notre site).
En aucun cas nous ne vendons vos données personnelles.
Hors cela, nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous en formulez la demande ou autoriser la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; ou (3) nous y sommes contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données stockées sur Google Analytics sont conservées 26 mois ;
Les données envoyées depuis les formulaires de contact sont conservées jusqu’à demande de suppression.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Ce site contient des liens vers d’autres sites. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pratiques de confidentialité ou des contenus d’autres sites.
SÉCURITÉ
Afin d’assurer la sécurité de notre site, nous avons mis en place diverses mesures :
Chiffrement HTTPS du site avec un certificat TLS, afin de sécuriser les échanges entre le navigateur et le site ;
Hachage des mots de passe.
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Nous n’affichons aucune publicité sur notre site.
Nous affichons de la publicité dans les résultats de recherche du moteur de recherche Google (via Google AdWords).
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Désinscription
Un lien de désinscription est accessible dans chaque lettre d’information ou offre commerciale que vous recevez par courriel.
Statistiques
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COOKIES
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VOS DROITS
Concernant les données que nous possédons sur vous, vous pouvez, à tout moment :
Demander l’accès aux données ;
Demander la rectification de données ;
Demander l’effacement de données ;
Demander la limitation de traitement de données ;
Vous opposer au traitement de données.
Pour en savoir plus sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.
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Vous pouvez nous contacter :
Par mail : service.commercial@aventech-e.cm
Par téléphone au (+33)4 75 75 26 00
